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  5. Propriété intellectuelle et licences
    (a) Contenu du Site Web

    L’ensemble du contenu et du design de ce Site Web, y compris notamment les textes, graphiques, images, vidéos, logiciels, instructions, bases de données ou contenus multimédias, est protégé par des droits de propriété intellectuelle (ex. : droit d’auteur et d’autrice) et constitue la propriété exclusive d’InnoCraft Limited ou de ses concédant‧es.
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    Marques :
    INNOCRAFT et MATOMO (y compris le logo et la marque verbale) sont des marques déposées détenues par InnoCraft Limited ou ses concédant‧es.
    (b) Matomo On-Premise (version auto-hébergée)
    Matomo On-Premise (version auto-hébergée) est un logiciel libre, sous licence GNU General Public License v3 (GPL v3) ou version ultérieure. Les utilisateurs et utilisatrices ont le droit d’utiliser, de modifier et de distribuer le logiciel, sous réserve du respect des termes de la GPL.
    Toute contribution de code, nouveau plugin ou bibliothèque pour Matomo doit être publiée sous une licence compatible avec la GPL. Seules les contributions individuelles publiées sous une licence compatible avec la GPL v3 seront acceptées. La FSF publie une liste de licences libres compatibles avec la GPL. Afin de limiter la prolifération des licences, Matomo accepte les logiciels dans le domaine public ou sous les licences suivantes :
    • GPL v3
    • LGPL
    • Nouvelle BSD (licence par défaut en l’absence de précision)
    • MIT
    • Apache v2

    Remarque : Bien que la licence AGPL v3 (Affero GPL) soit techniquement compatible avec la GPL v3, Matomo n’accepte pas les contributions sous AGPL v3, car elle limite la flexibilité en matière de maintenance et développement du logiciel.
    (c) Matomo Cloud (service hébergé)
    Matomo Cloud est un service d’analyse hébergé et commercial fourni par InnoCraft Limited. Bien qu’il repose sur la plateforme open source Matomo, le service en lui-même n’est pas sous licence GPL.
    Les utilisateurs et utilisatrices de Matomo Cloud n’ont pas accès au code source complet de la plateforme Cloud. La modification, la redistribution ou l’auto-hébergement des fonctionnalités propriétaires de Matomo Cloud sont interdits.
    L’utilisation de Matomo Cloud est régie par les Conditions générales de Matomo Cloud, qui définissent les droits d’usage, les mesures de protection des données et les engagements de niveau de service.
    Tout développement personnalisé, plugin ou modification effectuée dans Matomo Cloud est soumis aux conditions commerciales définies par InnoCraft Limited, et ne relève pas automatiquement de la licence GPL v3.
    (d) Plugins propriétaires d’InnoCraft et CLUF
    En plus de la plateforme open source Matomo, InnoCraft Limited propose des plugins et extensions propriétaires pour enrichir les fonctionnalités de Matomo. Ces plugins ne sont pas couverts par la GPL v3, mais par un Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) propre à InnoCraft.

  6. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
    Le Site Web et son contenu sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Site Web soit exempt d’erreurs, sécurisé ou accessible en permanence. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du Site Web.
  7. Modification
    Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page avec une date de révision mise à jour. La poursuite de l’utilisation du Site Web après ces modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.
  8. Droit applicable
    Les présentes Conditions sont régies par le droit néo-zélandais, sans application des règles de conflits de lois.
  9. Contact
    Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou le Site Web, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@matomo.org.
    Autres conditions applicables :
    Vous trouverez des informations et des liens relatifs aux conditions de nos différents produits et services ci-dessous :
    (a) Matomo Cloud :
    Un service sécurisé, économique et fiable vous permettant de conserver le contrôle total de vos données et de votre vie privée.
    (b) Conditions du Marketplace Matomo :
    Le Marketplace Matomo est le site de vente en ligne des plugins que vous pouvez installer dans votre plateforme Matomo.

    (c) Autres liens utiles :
    Découvrez de nouvelles fonctionnalités pour votre Matomo – [Marketplace des plugins Matomo]