Dernière mise à jour : le 8 juillet 2025
En vertu de pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et utilisatrices des sites internet https://matomo.org/ et ses sous-domaines https://fr.matomo.org/, https://developer.matomo.org/, https://plugins.matomo.org/, http://shop.matomo.org, les informations suivantes :
1. Édition du site
Éditeur‧ice : Site édité, créé et développé par la société InnoCraft Limited (InnoCraft), Société à responsabilité limitée représentée par son dirigeant Matthieu Aubry, dont le siège social est établi à l’adresse suivante : HLB Mann Judd, Level 8, 57 Symonds Street, Grafton, Auckland 1010, Nouvelle-Zélande.
Identification de l’entreprise : New Zealand registered company, company number: 6106769; NZBN: 9429042569145.
Contact :
- Adresse email : legal@innocraft.com
- Adresse postale : 7 Waterloo Quay, PO625, 6140 Wellington, New Zealand
- Téléphone : +64 4 280 7437
Propriétaire du site : InnoCraft Limited
Directeur‧ice de la publication : InnoCraft Limited, représentée par son dirigeant Matthieu Aubry – Contact : legal@innocraft.com
Hébergement : Sur des serveurs hébergés en France à ALWAYSDATA, SARL située 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France – Siret : 492 893 490 00044 – Téléphone : 01 84 16 23 40 – Adresse email : contact@alwaysdata.com.
2. Médiation
Les services proposés par InnoCraft Limited sont exclusivement destinés aux client·es professionnel·les et sont fournis dans le cadre d’une relation entre professionnel·les (BtoB).
Cependant, si un contrat est conclu avec une personne physique répondant à la définition de consommateur·rice au sens du droit français, celle-ci dispose du droit d’accéder gratuitement à un service de médiation en cas de litige, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation :
CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR
Ce service de médiation s’applique uniquement aux transactions conclues avec des consommateur·rices. Les transactions entre entreprises (B2B) ne sont pas soumises à cette procédure de médiation.
Pour plus d’informations, l’utilisateur‧ice est invité‧e à prendre connaissance des CGV à l’adresse suivante :
- Matomo Cloud Customers: https://matomo.org/matomo-cloud-terms-of-service/
- Matomo On-Premise Customers: https://shop.matomo.org/terms-conditions/
3. BLOCTEL
InnoCraft informe l’utilisateur‧ice que, conformément à la règlementation applicable en matière de démarchage téléphonique, ce‧tte dernier‧e peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel disponible à l’url suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/
Dans le cas où l’utilisateur‧ice serait inscrit‧e sur la liste Bloctel, et sauf lorsque ledit contact est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles d’InnoCraft ce dernier s’abstiendra de contacter l’utilisateur‧ice par téléphone.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur‧ice.
Tous les éléments qui composent le Site (textes, photos, vidéos, illustrations, animations, bases de données, marques, logos…) sont la propriété exclusive de l’Éditeur‧ice.
Par conséquent, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, actuels ou futurs, à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit, sauf indication contraire sur le Site.
INNOCRAFT LIMITED et MATOMO sont de marques internationales et de l’Union européennes enregistrées.
Plus généralement, les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. Ainsi, la reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur est strictement prohibé.
De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le Site est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.
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6. Contenu du Site
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